Cette phase de collecte de données et de compréhension de la situation permettra de définir une feuille de route, d’agir sur les bons leviers et de prioriser les actions à plus fort impact.

Cet article introduit les principes d’établissement d’une cartographie des déchets sur un ou des sites de production pharmaceutique. Ces principes sont détaillés dans le Technical Paper préparé par les signataires de cet article.

1. Le cadre réglementaire

La réglementation relative à la gestion des déchets pharmaceutiques repose sur un ensemble de textes internationaux et nationaux visant à assurer la sécurité sanitaire et la protection de l’environnement.

Ces textes incluent par exemple :

• Des textes à portée internationale comme la Convention de Bale 
• Des textes à portée européenne comme la Directive 2008/98/CE et la Décision 2014/955/UE
• Des textes à portée nationale comme le Code de l’environnement (Articles L541-1) en France
• Des normes ISO comme l’ISO 14 001 et ISO 24 161

2. Les différentes filières de traitement des déchets

2.1. La hiérarchie de traitements de déchets

Les filières de traitement de déchets sont typiquement classifiées en 6 niveaux du “plus vertueux” (la réduction à la source) au “moins vertueux” (l’enfouissement) suivant la logique illustrée dans la Figure 1, à partir des définitions de la directive européenne 2008/98/CE et de la norme ISO 24161.

Lors de la collecte des données pour un site de production, il est important de capturer l’information concernant la gestion des différents déchets. 

Basé sur cet état des lieux, des plans d’action peuvent être définis et mis en place pour tendre vers des modes de traitement plus vertueux. (figure 1)

2.2. La codification des filières de traitements des déchets

Dans une volonté de normalisation des solutions de traitement et de valorisation des déchets, des codes de valorisation et d’élimination ont été définis au plan international par la convention de Bâle. Parmi ces codes, nous retrouvons 13 opérations sous le code R (de R1 à R13) correspondant à des codes dédiés à la valorisation de déchets, et 15 opérations sous le code D (de D1 à D15) correspondant à l’élimination de déchets suivant divers paramètres.

Les codes suivants sont les plus communément utilisés dans l’industrie pharmaceutique 

Les différentes filières de traitement de déchets sont résumées dans la Figure 2.

3. La méthode de collecte des données

3.1 Les objectifs de la cartographie des déchets

Pour mettre en place une gestion plus “durable” des déchets, il est d’abord nécessaire de cartographier les différentes sources de déchets de l’entreprise. Cartographier, c’est recenser, identifier et localiser les différents types de déchets générés sur les sites industriels, logistiques et commerciaux.

Les facteurs clefs de succès de cette cartographie sont variés mais incontournables.

3.2 Méthodologie d’établissement de la cartographie des déchets

La mise en place d’une méthodologie pour l’établissement de la cartographie des déchets permet de généraliser une approche cohérente dans le temps et permet une comparaison entre les différents sites d’une entreprise pour les entreprises multisites.  La méthodologie proposée s’appuie sur 7 étapes. (voir Tableau 1 ci-dessous)

Etape 1 : définir ses objectifs

Définir l’intention et le périmètre de la cartographie et prioriser les données à collecter 

Etape 2 :  structurer le projet de cartographie 

Mettre en place la gouvernance projet, le plan de déploiement et les ressources nécessaires

Etape 3 : établir une standardisation des données à collecter

Élaborer une grille de collecte unifiée incluant par exemple: 

• Type de déchet (code EER / CED – nomenclature européenne)
• Quantité (kg, tonnes)
• Mode de traitement (réemploi, recyclage, valorisation, élimination)

Le registre des déchets est la base d’établissement de la cartographie si applicable dans le pays. Afin de mieux pouvoir traiter les données, il est recommandé d’intégrer dans la grille de collecte des regroupements par catégories de déchets.

Etape 4 : mettre en place des outils de collecte et d’analyse

Utiliser par exemple un outil numérique partagé (e.g. Power BI, tableur partagé, etc. ) avec possibilité de relier cette cartographie à un logiciel EHS/RSE/ESG ou ERP existant.

Etape 5 : impliquer les parties prenantes locales (y compris externes)

Former / sensibiliser les équipes locales à l’identification des déchets et valoriser les initiatives locales de réduction ou de tri, collecter des données fiables en impliquant les prestataires de collecte.

Etape 6 : analyser les données et déterminer des plans d’action

Identifier les flux principaux et les points critiques (déchets dangereux, volumes importants, coûts élevés, mauvaise traçabilité…), utiliser la cartographie comme point de départ pour des actions correctives ou d’optimisation (réduction à la source, réemploi, meilleure valorisation, amélioration du tri…) et créer des indicateurs de performance déchets (kg/produit, €/tonne, % recyclé…)

Etape 7 : consolider la conformité réglementaire et assurer la traçabilité

S’assurer que la cartographie respecte la réglementation en vigueur (BSD, registre chronologique, etc.) et garder une traçabilité des prestataires agréés, contrats, certificats de traitement.

3.3. Les sources de données

Deux types de documents clefs, présents sur la plupart des sites industriels pour identifier tous les déchets émis, en particulier les déchets dangereux, sont particulièrement utiles à l’élaboration de la cartographie des déchets.

3.3.1 Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD)

Le BSD est un document à émettre par le producteur du déchet pour assurer la traçabilité réglementaire de chaque déchet.

Il est obligatoire pour tous les déchets dangereux et certains déchets non dangereux réglementés (ex: déchets d’amiante, terres polluées, etc.). 

Le BSD contient des informations telles que :

• Identification du producteur du déchet.
• Nature, code EER/CED, quantité du déchet.
• Type d’emballage, dangerosité.

3.3.2 Le Registre chronologique des déchets (ou registre annuel)

Le Registre chronologique des déchets est un document à émettre par le producteur des déchets afin de conserver une trace systématique de l’ensemble des déchets produits, expédiés ou reçus, avec un enregistrement chronologique.

Le Registre est obligatoire pour à minima les producteurs de déchets dangereux et reprend principalement les informations du BSD

3.4. Retour d’expérience. 

Un outil de cartographie des déchets

Être sûr que tous les déchets qui sortent d’un site industriel sont clairement identifiés et cartographiés, ce n’est pas simple à l’échelle de l’entreprise.

La démarche doit être rigoureuse et intégrer l’ensemble des déchets générés sur le site, pas seulement les déchets issus de la production. Par exemple, il ne faut pas oublier les déchets de chantier, déchets de bureau, déchets de cantine, etc.

En points de vigilance, il est important de se poser les questions clefs suivantes :

• Êtes-vous sûr d’avoir bien identifié tous vos prestataires de gestion de déchets ? 
• Est-ce que le registre des déchets trace bien l’ensemble des déchets du site ? 
• Y a-t-il des organismes de collectes qui récupèrent métaux, déchets électroniques, contenant usagés, etc. sans que cela ne figure dans les tonnages déclarés ?

Par ailleurs, les parts de recyclage et revalorisation des déchets de chaque site industriel sont extrêmement différentes. Est-ce réellement des différences dans la manière dont nos prestataires retraitent nos déchets ou est-ce une interprétation différente, pour chaque site industriel, de ce qu’est réduction, revalorisation, destruction ?

Notre GIC “Performance Environnementale”, sous-groupe “Déchets” a tenté de répondre à ces questions.

Nous tentons ici de proposer un outil standardisé de cartographie des déchets, utilisable par tous, permettant une mutualisation de la gestion des données déchets de l’entreprise et une comparabilité possible entre chaque entreprise.

Le Tableau 2 peut être, en standard, transmis à chaque site industriel, quelle que soit sa localisation.

Ce tableau a pour vocation de constituer une synthèse des données relatives à la gestion des déchets d’un site industriel. Il ne nécessite pas la mise en place d’une collecte de données supplémentaires par les industriels. En effet, les sites sont tenus de tenir à jour un bilan annuel des déchets, qui regroupe déjà l’ensemble des informations requises.

Ainsi, le remplissage du tableau repose principalement sur le report et la consolidation de données existantes. 

Il présente la typologie des déchets industriels générés sur un site industriel, en précisant pour chaque flux :

• Catégorie de déchet (“Waste Category”) : regroupement à fin d’analyse propre à chaque entreprise.
• Dénomination du déchet (“Waste designation”) : il s’agit de la dénomination du déchet dans les bilans. 
• Code CED : code défini du déchet dans le Catalogue Européen des Déchets.
• Code D/R : code de traitement ou de valorisation du déchet selon la réglementation.
• Type de déchets (“Type of waste”) : nature du déchet (dangereux – DD ou non dangereux – DND).
• Quantité annuelle en tonnes (“Annual quantity in tons”) : quantité annuelle du déchet en tonne reportée dans les bilans.

Cette collecte de données devrait permettre de s’interroger sur l’existant de ce qui se passe sur chaque site industriel.

Nous l’avons par exemple utilisé aux bornes de nos sites industriels et dans certains cas, avons doublé la quantité de déchets cartographiés historiquement avec ce nouveau formalisme de recensement.

Cette démarche apporte indéniablement une meilleure connaissance de nos processus de gestion des déchets. Ce qui est mesuré peut s’améliorer !

4. L’utilisation et l’analyse des données collectées

La généralisation d’une cartographie des déchets telle que détaillée précédemment permet une consolidation par catégorie de déchets et en assurant une approche équivalente pour tous les sites concernés.

Des indicateurs de performance peuvent alors être développés, qui permettent non seulement de mesurer les progrès réalisés, mais aussi d’identifier les domaines nécessitant des améliorations. En fournissant des données précises et exploitables, ils facilitent la prise de décisions éclairées et la mise en œuvre de stratégies efficaces. 

Quelques exemples sont donnés ci-après d’indicateurs-clés qui peuvent être mis en place au niveau d’un atelier, d’un site ou de l’entreprise. Ils sont illustrés avec un exemple d’une entreprise pharmaceutique avec 3 sites localisés en France.

4.1. Indicateurs de quantité de déchets

Les premiers indicateurs quantitatifs pouvant être extraits de la cartographie des déchets concernent la quantité totale de déchets pour chaque site concerné ou de manière cumulée pour l’ensemble du groupe :

• Poids total de déchets
• Poids total de déchets non dangereux et inertes
• Poids total de déchets dangereux

Ces indicateurs peuvent être exprimés en tonne, comme schématisé dans la Figure 3, ou en quantités relatives ramenées aux quantités produites sur le site ou ramenées au chiffre d’affaires. 

4.2. Les taux de recyclage et de valorisation 

Ces indicateurs évaluent la proportion de déchets recyclés rapportée à la quantité totale de déchets générés. Ces taux sont communément présentés dans le cadre du reporting des entreprises. En l’absence de norme précise pour le calcul, il est fréquent de voir des disparités selon les entreprises, notamment en ce qui concerne la valorisation énergétique. La tendance actuelle est de ne plus considérer celle-ci comme une opération de recyclage de la matière, notamment pour prendre en compte l’impact sur les émissions carbone et les rejets atmosphériques.

A des fins de clarté, il convient donc de distinguer :

Le taux de recyclage correspond à la proportion de déchets faisant l’objet d’une valorisation matière, sous forme de réutilisation, régénération ou recyclage. Il est calculé à partir de la cartographie des déchets, en prenant en compte les quantités de déchets avec un code traitement R, de R2 à R11.

Le taux de valorisation intègre en plus les déchets utilisés pour produire de l’énergie par incinération (code R1).

A titre d’illustration dans le tableau 3, pour les trois sites de la compagnie prise en exemple, les taux de recyclage et de valorisation présentent de fortes disparités, du fait d’une part important de la filière de valorisation thermique sur deux des sites.

Les indicateurs peuvent aussi être représentés sous forme graphique, permettant une comparaison entre sites (Figure 5). Comme pour les indicateurs de quantité de déchets, il peut être pertinent de décliner les taux de recyclage et de valorisation de manière séparée pour les déchets non dangereux/inertes et les déchets dangereux (Figure 6).

4.3. Les Paretos

Les quantités de déchets et les taux de valorisation sont des données consolidées globales utiles comme indicateurs macroscopiques. Néanmoins, ils ne permettent pas facilement de mettre en place des plans d’actions efficients car ils ne prennent pas en compte la caractérisation des déchets. 

Une première analyse de la cartographie des déchets permet de regrouper les déchets par catégorie et d’en sélectionner les 10 ou 15 plus contributeurs pour l’entreprise ou le site concerné. Les paretos permettent ainsi d’identifier les principaux leviers de diminution des déchets pour chacun des sites.

Il est possible de déterminer le pareto des déchets globaux, éventuellement en distinguant les déchets non dangereux des déchets dangereux comme illustré sur la Figure 7. Pour soutenir la construction de plans d’action focalisés sur la recherche de filières plus vertueuses, le pareto peut être centré sur les déchets non recyclés comme dans la Figure 8.

4.4. Quantité pondérée de déchets

La pondération permet de refléter la diversité des filières de traitement des déchets, telles que la valorisation matière (y compris le recyclage), la valorisation énergétique, l’incinération et l’enfouissement. Chaque filière ayant des impacts environnementaux et économiques différents, une pondération assure que l’indicateur de performance est plus précis et pertinent, puisqu’il donne un poids plus important aux filières les moins vertueuses. Un exemple de pondération est proposé dans le Tableau 4.

Lorsque l’information est disponible, il est conseillé d’intégrer dans le calcul les quantités en réduction et/ou en revalorisation type réutilisation, afin de pouvoir valoriser les actions permettant de les favoriser par rapport à du recyclage par exemple.

Cet indicateur peut être calculé de 2 façons :

• Une quantité de déchets exprimée en tonnes pondérées = tonnes de déchets par filière de traitement multipliées par le coefficient de pondération
• Un ratio des tonnes pondérées divisé par le tonnage total

La Figure 9 illustre cette notion de quantités pondérées de déchets pour les 3 sites de l’exemple suivi. 

L’analyse de ces données, associée notamment aux parétos des déchets permet d’identifier et de mesurer l’impact de différents plans de réduction de déchets. 

Par exemple :

• Diminution du poids global de déchets par des actions de type réductions ou réemploi/réutilisation → diminution brute des quantités de déchets.
• Mise en place d’une filière de recyclage pour un type de déchet → facteur de pondération diminué à 0.2 pour les quantités concernées.
• Passage d’une incinération sans valorisation thermique à de la récupération thermique → facteur de pondération diminué de 0.8 à 0.5 pour les quantités concernées.
• Passage d’enfouissement à incinération → facteur de pondération diminué de 1 à 0.8 pour les quantités concernées.

Les différentes actions identifiées doivent être priorisées par exemple à l’aide d’une matrice prenant en compte les gains en termes de tonnage pondéré, la facilité technique et le coût de mise en œuvre. 

On peut ainsi construire une trajectoire de diminution des poids pondérés associée à un plan d’action pluriannuel. Le suivi des actions et KPI’s relatifs à la gestion des déchets doivent alors être inclus dans la gouvernance de performance environnementale du site ou de la société.

6. Conclusion

La gestion des déchets dans l’industrie pharmaceutique ne peut pas se limiter à une obligation réglementaire. Elle s’inscrit dans une démarche globale et stratégique de performance environnementale, qui, en répondant aux attentes de la société, renforce la compétitivité et l’attractivité des entreprises du secteur pharmaceutique.

La cartographie des déchets est la première étape incontournable : elle permet de connaître précisément les flux de déchets, d’identifier les leviers de réduction ou d’amélioration du traitement des déchets, tout en assurant la conformité réglementaire.

Si l’attention initiale doit se porter sur la réduction des déchets générés sur les sites sous le contrôle direct de l’entreprise, il faudra dans un deuxième temps étendre la réflexion au-delà du site vers l’ensemble du cycle de vie des produits.

La cartographie des déchets n’est pas une fin en soi, mais c’est le point de départ d’une transformation nécessaire vers une économie circulaire et respectueuse de la santé publique et de l’environnement.

Références

• 1. Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination.
• 2. Directive 2008/98/CE du 22 novembre 2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.
• 3. Décision n° 2014/955/UE du 18/12/14 modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil.
• 4. Article Annexe IV – Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets.
• 5. Articles L541-1 – Code de l’environnement (France).
• 6. Norme ISO 14001 – Management environnemental.
• 7. Norme ISO 24161 – Waste collection and transportation management.

Glossaire

• BSD – Bordereau de Suivi des Déchets
• CED – Catalogue Européen des Déchets
• CSRD –  Corporate Sustainability Reporting Directive
• DD – Déchets Dangereux
• DEEE – Déchets d’équipements électriques et électroniques
• DND – Déchets non Dangereux
• KPI – Key Performance Indicator
• REP – Responsabilité Elargie des Producteurs