Cette demande croissante est accompagnée par une hausse d’activité transfrontalière, avec 40 %⁽²⁾ des ingrédients pharmaceutiques actifs (API) provenant des entreprises chinoises. Ce phénomène nécessite une intensification de la surveillance des sociétés qui fabriquent, traitent ou conditionnent des produits pharmaceutiques.

Vu l’importance du marché pharmaceutique américain, il va de soi que la Food and Drug Administration (FDA) américaine est un acteur important dans le contrôle des entreprises. En 2016, les États-Unis détenaient plus de 45 % du marché pharmaceutique mondial⁽³⁾, et beaucoup des plus grandes sociétés pharmaceutiques mondiales sont américaines : Johnson & Johnson, Pfizer et Merck & Co, pour citer quelques exemples. Bien que 75% des produits pharmaceutiques américains soient produits à l’intérieur du pays, les États-Unis occupent la place du premier importateur mondial, avec 86 milliards de dollars d’importations en 2015 en provenance d’Irlande, d’Allemagne, de Suisse, d’Israël et d’Inde.⁽⁴⁾

La FDA impose des Bonnes Pratiques de Fabrication actuelles, ou “Current Good Manufacturing Practices” (cGMP), pour la conception, le suivi et le contrôle adéquats des processus et installations de fabrication⁽⁵⁾. Les fabricants doivent utiliser ces pratiques pour mettre en place des systèmes de qualité et des plans de gestion de risques robustes et conformes aux exigences actuelles. Les fabricants présentant des non-conformités aux cGMP risquent de recevoir une lettre d’avertissement de la part de la FDA. La FDA a remarqué une hausse du nombre de lettres d’avertissement délivrées aux entreprises depuis 2013 ; cette hausse se voit non seulement aux États-Unis, mais aussi dans les entreprises manufacturières à l’étranger.

Une lettre d’avertissement est délivrée à la suite d’une visite d’inspection, durant laquelle un inspecteur observe toute violation du Food Drug and Cosmetic Act⁽⁶⁾. La lettre prend la forme d’un formulaire “form-483” contenant chaque observation considérée comme posant de sérieux risques règlementaires. Chaque entreprise qui reçoit une inspection FDA dont le résultat est insuffisant verra un impact sur leurs revenus car cela nuit à leur réputation et nécessitera des coûts élevés de remédiation.

Parmi les principales non-conformités identifiées dans le secteur de la fabrication pharmaceutique par la FDA et l’Agence Européenne du Médicament (AEM) sont :

• Les responsabilités et procédures applicables au contrôle qualité ne sont pas écrites ou correctement suivies
• L’absence de procédures écrites régissant les contrôles de production et de processus⁽¹⁾
• Manipulation systématique des données
• Manquement à exercer des contrôles suffisants sur les systèmes informatiques afin d’éviter l’accès non autorisé aux données
• Manquement à détruire de façon appropriée les documents relatifs à la qualité.

Les entreprises qui reçoivent un formulaire 483 doivent agir d’urgence pour résoudre les problèmes identifiés. Dans le cas où les compétences nécessaires ne se trouvent pas parmi le personnel, des spécialistes externes peuvent assister avec la rédaction d’une feuille de route d’actions correctives, comme ils bénéficient d’une expérience accumulée au sein de multiples entreprises variées. Ces experts peuvent également offrir des conseils pour effectuer des actions préventives. Ce qui est essentiel est d’adopter une approche de conformité compréhensive et durable, visant à se mettre en conformité avec les cGMP les plus exigeantes, plutôt que de se satisfaire avec des normes minimales.

La conformité réglementaire est complexe et doit être une activité en continu, mais elle est souvent en bas des listes de priorités des sociétés pharmaceutiques. En particulier, les chefs d’entreprise omettent de faire attention à la qualité pendant les fusions et acquisitions, donnant la priorité à la clôture rapide de la transaction. De plus, un changement de propriétaire et donc de la philosophie de l’entreprise peut avoir un impact sur la gestion de la chaine d’approvisionnement et de la conformité. Mais si les entreprises exercent correctement une due diligence, des problèmes qui pourraient provoquer une lettre d’avertissement devraient pouvoir être identifiés ; une lettre d’avertissement suggère donc une véritable dégradation du système de qualité.

Les entreprises sont aussi responsables de la vérification de la conformité de leurs fournisseurs. Un contributeur majeur aux lettres d’avertissement est la grandeur de la chaîne d’approvisionnement car il y a plusieurs processus et acteurs impliqués dans la production de chaque produit et sa distribution. La qualité du produit final dépend du contrôle de chaque élément et service employés au cours de la production, donc il faut bien planifier et documenter chaque contrat de fourniture. Il faut aussi surveiller et évaluer régulièrement tous les services externalisés ; les entreprises devraient avoir un aperçu en temps réel de chaque relation externe, ce qui est possible avec un mécanisme de capture et d’analyse des données. Ceci permet une meilleure compréhension de la demande et de la capacité, et les entreprises peuvent donc agir rapidement si les circonstances changent, ou s’il y a une interruption de service qui pourrait affecter le produit final et sa commercialisation.

Une meilleure mise en conformité assure non seulement la qualité des produits, mais présente aussi des avantages commerciaux. Les processus de contrôle robustes réduisent les coûts à long-terme en évitant les rappels de produits, les réclamations et les non-conformités. En outre, la transparence et une amélioration de visibilité aident à renforcer les opérations et identifier d’autres éléments qui pourraient être améliorés.