Point sur les communications des Autorités de santé sur les inspections et audits à distance.

Depuis mars 2020 nous vivons une période difficile pour notre industrie, nous devons continuer à fabriquer des produits conformes aux exigences de nos dossiers ainsi qu’aux Bonnes Pratiques de Fabrication. Cela représente une grande responsabilité que d’assurer l’approvisionnement de nos marchés en maintenant la sécurité de nos salariés. Dans le même temps à cause des restrictions de circulation, les autorités de santé ont pour un bon nombre d’entre elles réduit drastiquement leurs inspections sur sites en respect des exigences de confinement. Notre industrie doit aussi réaliser des audits de fournisseurs dont le nombre a été réduits à cause des restrictions de circulation, des nécessités de protéger les salariés et ne pas risquer de contaminer des membres de nos équipes.

Cet article dans ce contexte vise à faire un point réglementaire de la situation, de réaliser une revue des documents produits par différentes autorités de santé ou groupes de travail, de partager des comptes rendus de réunions faites avec des inspecteurs de différentes agences venant de toutes les parties du monde. Cet article ne représente en aucune façon des positions officielles des agences de santé présentes à ces réunions. Ce sont des points pris en note lors de différentes réunions et peuvent avoir été interprétés par l’auteur de ces lignes. 

Revenons dix huit mois en arrière, nous avons dû apprendre à travailler à distance, à faire, animer, modérer des réunions sur plusieurs sites, chacun restant chez soi ou sur son site. Nous avons toutes et tous appris à travailler différemment. Les agences de santé ne pouvant plus se rendre sur site pour faire des inspections ont dû aussi se réinventer pour continuer à s’assurer du respect des réglementations pharmaceutiques sur les sites de production. Cela les a amenées à utiliser des outils digitaux (réunions virtuelles, utilisation de caméras, utilisation de plateformes pour les échanges de documents, pour réaliser les inspections en respectant les lois locales concernant la propriété des données, la confidentialité, etc. Dans le même temps les industriels se sont organisés pour réaliser des audits de fournisseurs, sous-traitants, sans avoir un vrai support réglementaire nous avons dû être flexibles pour nous adapter à ces nouvelles pratiques. 

Pendant cette période, certaines agences EMA, FDA ont publié des guides à destination des inspecteurs mais aussi des sociétés pharmaceutiques pour exprimer leur attente en termes de contenu et mise en pratique des audits à distance. Les autorités de santé ont aussi participé à de nombreux webinaires, congrès virtuels sur ce sujet afin de partager leurs expériences et leurs attentes, répondre aux préoccupations et questions des industriels de la pharmacie. 

1. Terminologie et définitions

Nous pouvons maintenant nous pencher sur la terminologie. De nombreux termes, paraphrases ont été utilisés pour éviter l’emploi du mot inspection dans le cadre d’activités réalisées à distance, que ce soit en France ou dans toutes les régions du monde les inspecteurs veulent réserver le terme inspection à une pratique physique sur site qui permet d’observer les évènements et les outils de production en activité. Les termes les plus souvent identifiés sont : remote evaluation, remote assessment, remote inspections, desktop inspections, distant assessment). Nous avons pu noter qu’une agence dans deux documents sortis à quelques semaines d’intervalle pour les inspections cliniques et les inspections GMP avait utilisé deux terminologies différentes distant assessment et remote inspection. Nous ressentons là pour tous un besoin de clarification et d’harmonisation entre toutes les agences de santé. C’est un travail qui a été confié à l’ICMRA (International Coalition of Medicines Regulatory Authorities). 

Nous terminerons sur cette partie définitions et terminologie, avec ce que les autorités de santé considèrent comme étant une inspection, éléments que l’on retrouve dans le reflection paper de l’ICMRA ainsi que dans de nombreuses communications faites par les différents inspecteurs qui ont pu partager leurs expériences au cours des derniers mois : Une inspection est, un acte de la ou des autorités réglementaires, consistant à procéder à un examen officiel des activités, des documents, des installations, des dossiers et de toute autre ressource qui sont considérées par les autorités comme étant liées au travail effectué et qui peuvent se trouver un site de fabrication ou dans d’autres établissements jugés appropriés par les autorités réglementaires. (Tiré du reflection paper de l’ICMRA)

2. Réalisation d’audit à distance par les Autorités de santé

Il ressort des divers échanges qui ont pu exister entre les industriels et les autorités de santé, qu’elles ont évalué la nécessité de conduire ou pas des inspections sur la base d’analyses de risque avant de lancer leurs audits à distance. Ces évaluations ont été réalisées par des inspecteurs seniors, et le management opérationnel et après discussions avec les inspectés. ( ‘ICMRA Covid-19 group: remote GCP and GMP regulatory oversight inspection.)

Les analyses de risque réalisées peuvent aussi nous éclairer sur l’évaluation que nous pouvons faire pour réaliser ou non des audits à distance chez nos fournisseurs. Les points qui ont été pris en considération par les autorités sont listés ci-après sans être exhaustifs.

  • Les restrictions locales ou internationales qui ont été mises en place pour faire face à l’urgence de santé publique
  • La nécessité de protéger la santé et la sécurité de l’inspecteur, du personnel de l’inspection et du personnel de l’établissement inspecté.
  • Les antécédents de conformité réglementaire de l’entité inspectée.
  • La portée et les objectifs (préapprobation, routine ou pour cause) de l’inspection.
  • Le type de site et sa complexité (par exemple, fabrication stérile, formes solides) et les risques intrinsèques/la pertinence de l’évaluation à distance dans le cadre de l’inspection.
  • La date à laquelle le site a été inspecté sur place et les conclusions de l’inspection.
  • Les changements survenus sur le site depuis l’inspection précédente.
  • Accessibilité des systèmes électroniques détenus et gérés par les prestataires de services.
  • Accès aux documents tout en respectant les réglementations et/ou les politiques institutionnelles applicables.
  • Le risque inhérent associé aux activités menées par le site, les types de produits et le besoin du produit (par exemple, s’il s’agit d’un besoin médical élevé non satisfait).
  • La capacité des personnes inspectées et des inspecteurs à effectuer l’inspection à distance compte tenu des ressources et de la compétence technique et de l’adéquation du site.

3. Les Guides définitifs ou draft publiés par les autorités de santé

Au cours de ces deux dernières années, plusieurs agences ont publié des guides (soit sous forme de drafts ou de documents définitifs) pour clarifier les pratiques à mettre en place aussi bien pour les inspecteurs que pour les sociétés inspectées. 

  • Guidance related to GMP/GDP and PMF distant assessments EMA
  • Guidance-remote-gcp-inspections-during-covid-19-pandemic EMA
  • Remote-Interactive-Evaluations-of-Drug-Manufacturing-Establishments FDA
  • Remote Inspection guide ANVISA

L’analyse des guides produits par les agences donne des recommandations sur la planification des audits, la définition du contenu. Ces éléments n’étant pas très différents des guides des inspections sur site déjà existants. Nous trouvons des recommandations plus importantes qui visent plus particulièrement des points d’attention.

4. Organisation

– Prendre en compte les décalages horaires, les participants aux inspections pouvant être dans des fuseaux horaires différents. Cela peut avoir un impact sur l’organisation pour se trouver dans des périodes d’activité communes. 

– Le travail à distance nécessite aussi des sessions plus courtes pour éviter de longues journées devant son écran. La durée totale des inspections pourra de ce fait être allongée. 

– Prévoir avant l’audit, l’inspection des tests sur les outils utilisés, s’assurer de la présence de chaque côté de support informatique systèmes et support pour les outils utilisés.

– Les outils utilisés doivent l’être en conformité avec les règles locales des autorités compétentes. 

– Prévoir des outils d’échanges de documents permettant de consulter des documents.

5. Exigences technologiques

Les guides publiés par les agences font une part très importante aux outils de communication à utiliser et mettent en avant certaines précautions pour la réalisation de telles inspections. 

  • Qualité des connexions à distance, et des bandes passantes afin de permettre l’utilisation de caméra pour avoir une vision de ce qui se passe sur le site. Les vidéos proposées permettent de présenter un site mais ne permettent pas d’inspecter en pleine confiance ce qui se passe dans la réalité. 
  • Les outils à utiliser doivent être conformes aux exigences des agences. Par exemple, la FDA a fait développer des applications Teams, Zoom, Adobe, spécifiques.
  • L’intégrité des données et la cybersécurité sont aussi des points à prendre en compte lors de tels inspections, audits afin d’éviter des corruptions de données.  
  • Les contacts avec les experts dans les différents domaines couverts par l’inspection devront pouvoir être mis en place. 

 

6. Après l’inspection

Toutes les agences n’émettent pas de rapports aux formats habituels mais adaptés au circonstances et à la pratique des inspections à distance :

– La FDA ne produit pas de form 482 ni de form 483, ils terminent leur inspection par une liste de points de non-conformité. 

– L’EMA produit des certificats GMP / GDP mais il est fait mention que l’inspection s’est déroulée à distance. 

– L’EMA a prolongé les certificats GMP des différents sites de production de façon à ne pas pénaliser pour des décalages d’inspections et ce jusqu’à fin 2022. 

7. Dans le futur

Un certain nombre d’agences souhaitent revenir le plus vite possible à une inspection sur site, qui est pour elles le seul moyen de faire des inspections. On rencontre aussi au travers de certains échanges de possibles évolutions vers des modèles hybrides des inspections, avec une partie sur site et une partie à distance se faisant sur la partie documentaire.

 

8. Attentes des agences pour les audits futurs. 

– La disponibilité des documents.

Il ressort du groupe de travail ICMRA que les agences souhaitent garder la disponibilité des documents jusqu’à la conclusion de l’inspection, ce point ressort aussi dans le dernier guide de l’ANVISA qui fait partie du groupe ICMRA modéré par le MHRA.

– Data

Il ressort aussi dans ce document de l’ICMRA que certaines agences se sont équipées de packages de logiciels utilisés dans les laboratoires de contrôle pour Chromatographie gazeuse, HPLC et souhaitent pouvoir revoir les données brutes à distance. 

Conclusion

Cette période de pandémie a amené les industriels et les autorités de santé à se réinventer, pour permettre la poursuite des opérations de production en maintenant le niveau de qualité requis par les nécessités liées aux produits, et aux exigences réglementaires.  Si l’ensemble des parties prenantes se sont adaptées, ont publiés des guides afin d’assurer une bonne compréhension de ce type d’exercices, la nécessité de retourner vers des inspections sur sites se fait de plus en plus pressante. Les guides et informations produits par les agences resteront valables, certaines agences pensant au modèle hybride des inspections, cela nécessitera aussi de l’adaptation de la part des industriels. 

Cette partie a été couverte lors de l’atelier Distant assessment à Biarritz avec quelques compléments venant de nouveaux guides publiés comme celui de l’ANVISA et le  reflection paper publié par l’ICMRA. 

Partager l’article

Jef Duliere

Jean- François Duliere

jfd@duliere.eu

Acronymes

ICMRA International Coalition of Medicines regulatory Authorities. (Organisme d’harmonisation entre les pratiques des différentes agences internationales y compris PIC/S. 

EMA Agence Européenne du Médicament

FDA Food and Drug Administration

ANVISA National Health Surveillance Agency

MHRA Medicines and Healthcare products Regulatory Agency

PIC/S Pharmaceutical Inspection Cooperation Scheme

Bibliographie

  • USFDA guidance for industry (and FDA staff) on Remote Interactive evaluations of rug Manufacturing Facilities during the Covid 19 Public Health Emergency  Remote Interactive Evaluations of Drug Manufacturing and Bioresearch Monitoring Establishments During the COVID-19 PHE (fda.gov)
  • Guidance related to GMP GDP and PMF distant assessments_version1 (europa.eu)
  • Guidance on remote GCP inspections during the COVID-19 pandemic (europa.eu)