RDM et RDIV de l’UE : Les produits combinés désormais soumis au même degré de surveillance que les dispositifs médicaux autonomes

Tous les fabricants de dispositifs médicaux mettant des produits sur le marché dans l’UE connaissent l’énorme portée du nouveau règlement sur les dispositifs médicaux (RDM) et / ou du règlement de diagnostic in vitro (RDIV) sur l’environnement réglementaire européen. L’impact que ces changements réglementaires peuvent avoir sur les sociétés pharmaceutiques et leurs produits est cependant moins évident.

RDM & RDIV : Illustration

Bien que la nouvelle réglementation concerne principalement les fabricants de dispositifs médicaux, les sociétés pharmaceutiques ne devraient pas présumer être exemptés du resserrement du contrôle clinique qui balaie l’Europe.S’ils fabriquent des produits combinés ou des diagnostics compagnons, les entreprises pharmaceutiques devront se familiariser avec les exigences avant l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations en mai 2021 pour le RDM et un an plus tard, en mai 2022 pour le RDIV. Dans cet article, Elizma Parry, directrice de Global Clinical Practice chez Maetrics, offre des conseils pratiques aux entreprises souhaitant obtenir un nouveau marquage CE pour un dispositif médical. Avec peu de temps à perdre avant le point de non-retour, les fabricants de produits pharmaceutiques doivent rapidement entreprendre la première d’une série d’étapes préparatoires s’ils souhaitent parvenir à une conformité sans heurt et en temps opportun et continuer à mettre leurs produits sur le marché de l’UE.

Dans l’Union européenne, les produits combinés sont réglementés en tant que médicaments ou dispositifs médicaux, selon le composant ayant la fonction auxiliaire. Les stylos injecteurs d’insuline et les inhalateurs-doseurs, par exemple, contiennent un composant de dispositif médical qui sert de système d’administration du composant médicamenteux intégré – rendant son rôle accessoire au médicament. Ce type de produit combiné est actuellement réglementé en tant que médicament en vertu de la directive 2001/83/CE de l’UE relatif aux médicaments à usage humain, concentrant ainsi son examen principalement sur la formulation médicinale du produit. Comblant le vide réglementaire qui existait pour les produits combinés dans le cadre des directives précédentes, le RDM de l’UE ne laissera aucun dispositif médical à l’abri d’un contrôle strict, que sa fonction soit centrale ou accessoire au produit.

À partir de mai 2021, les produits combinés devront satisfaire aux exigences énoncées à l’article 117 du RDM de l’UE, qui modifie l’annexe I de la directive relatif aux médicaments à usage humain.

Ce remaniement émane de la complexité croissante des produits combinés et de la nécessité de réglementer les composants des dispositifs auxiliaires avec le même contrôle que les dispositifs médicaux autonomes. Il faut noter que tous les produits composés à la fois d’un élément médicinal et d’un élément de dispositif ne constitueront pas nécessairement un produit combiné – uniquement ceux pour lesquels les deux parties sont indispensables à un bon fonctionnement du produit.

Ainsi, le RDM aura une incidence particulièrement importante sur les sociétés pharmaceutiques fabriquant des produits combinés avec des dispositifs médicaux auxiliaires, car cela représentera un ajustement plus important pour eux que pour les fabricants de produits déjà réglementés en tant que dispositifs médicaux. Les sociétés pharmaceutiques non habituées peuvent manquer de données nécessaires pour soumettre un rapport d’évaluation clinique et peuvent avoir à assumer la tâche coûteuse et longue de collecter des données cliniques supplémentaires pour le composant dispositif. Il est encouragé que les entreprises investissent dans ces ressources la toute première fois afin de faciliter la mise à jour continue des données cliniques à l’avenir.

De même, les fabricants de produits combinés auront à s’adresser à un organisme notifié désigné pour les dispositifs médicaux, peut-être même pour la première fois. Étant donné que l’Europe manque actuellement d’organismes notifiés pour examiner la documentation technique, il est probable que ceux en activité auront du mal à suivre la demande. Aujourd’hui, il n’y a que 13 organismes notifiés désignés dans le cadre du RDM de l’UE, et des retards dans le processus d’approbation risquent donc de s’ensuivre. À moins d’un an de l’échéance du RDM de l’UE, les fabricants sont vivement encouragés à soumettre leur documentation le plus tôt possible afin de ne pas dépasser la date limite.

Le diagnostic compagnon sera également affecté par l’évolution du paysage réglementaire – qui relève désormais de la compétence du RDIV. Les diagnostics compagnons seront classés sous une nouvelle classification RDIV dans la deuxième catégorie de risque, la classe C, et seront donc soumis à un niveau élevé de surveillance clinique, en particulier pour les sociétés pharmaceutiques développant leurs propres diagnostics compagnons. Étant donné le codéveloppement du dispositif de diagnostic in vitro avec son médicament associé, l’organisme notifié devra également assurer la liaison avec une autorité compétente en matière de médicaments.

Le monde du RDIV est davantage touché par la pénurie d’organismes notifiés, puisqu’il existe seulement 3 organisations désignées actuellement. Les sociétés pharmaceutiques font donc la queue non seulement pour recevoir la certification d’un organisme notifié, mais aussi pour attendre que ces organismes notifiés soient désignés dans le cadre du RDIV. En ce sens, il est conseillé aux fabricants d’aller plus loin que de simplement soumettre leur documentation à temps et de contacter les organismes notifiés en attente de désignation par leur autorité nationale compétente pour leur domaine de produit spécifique. Cela contribuera à garantir aux entreprises une place en première ligne.

Dans le cadre du RDM et RDIV, une réglementation plus stricte des produits combinés et des diagnostics compagnons sera appliquée, et les sociétés pharmaceutiques devront respecter les mêmes exigences que les fabricants de dispositifs médicaux, en ce qui concerne le composant dispositif. Cela étant dit, ils n’auront probablement pas l’expérience dont disposent les sociétés de dispositifs médicaux en matière de rassemblement de la documentation nécessaire et de liaison avec un organisme notifié, et devraient donc prévoir un délai supplémentaire pour compléter ces étapes. Seules les entreprises prêtes à faire face aux conséquences négatives d’un délai non respecté, à savoir le retrait potentiel de leurs produits des marchés européens et les pertes de réputation dévastatrices pour l’entreprise, devraient ignorer l’importance cruciale de se préparer au respect des nouvelles exigences. En revanche, celles qui y consacrent suffisamment de temps et de ressources pourront bénéficier d’une période de transition toute en douceur et éviter toute mauvaise surprise.

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RDM & RDIV : Elizma Parry

Elizma Parry – Maetrics

Apportant plus de 25 ans d’expérience à l’équipe Maetrics, Elizma Parry est une professionnelle du secteur hautement qualifiée qui possède des compétences en leadership éprouvées, ainsi qu’une solide expérience de management dans les domaines de la sécurité clinique, de la réglementation et de la gestion de la qualité. Elle prend la tête de la Pratique clinique du cabinet, une équipe dédiée à la démonstration des preuves cliniques et à l’évaluation des performances pour la mise en conformité avec la réglementation internationale des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro (IVD). Avant de rejoindre Maetrics, elle a assuré la codirection provisoire d’un Organisme Notifié basé en Europe

information@maetrics.com

Glossaire

RDM : Réglementation relative aux dispositifs médicaux

RDIV : Règlementation relative aux dispositifs in vitro

Produits combinés : Les produits combinés peuvent être composés de toute combinaison de dispositif, médicament ou produit biologiquement actif.

Dispositifs médicaux autonomes : Lorsqu’on parle de dispositifs médicaux autonomes, cela fait référence aux dispositifs médicaux qui ne présentent pas d’éléments médicamenteux, c’est-à-dire qu’ils ne font pas partie de la catégorie de produits combinés.